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Le conseiller du salarié CFFFFFF

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement travaillant une entreprise dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié

Le salarié choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. L’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

Ce qui permet au salarié de trouver un conseiller du salarié disponible.

Un rôle d’assistance et d’information

Le rôle du conseiller consiste pour l’essentiel à assister le salarié menacé de licenciement et à l’informer de ses droits dans le cadre de cette procédure, tout en rappelant à l’employeur ses obligations légales.

Le conseiller peut aussi faire office de témoin pour le salarié si, par la suite, celui-ci conteste la justification de son licenciement. Le salarié peut, en effet, produire une attestation de son conseiller témoignant du déroulement, ainsi que du contenu, de l’entretien préalable, l’employeur ne pouvant pas s’opposer à cette démarche

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

Il suffit de contacter l’Union Locale cgt au 03.20.86.11.00 qui vous orientera vers un conseiller du salarié de votre secteur.

L’entretien préalable au licenciement

La convocation à l’entretien

L’employeur doit adresser au salarié une lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement L’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

Cette lettre doit lui être adressée en recommandé ou remise en main propre contre décharge. La lettre doit indiquer :

L’objet de l’entretien. Il doit être précisé qu’un licenciement est envisagé, sans pour autant faire état d’une décision arrêtée de congédiement. Le simple fait de d’évoquer la possibilité d’une sanction rend la procédure irrégulière. L’employeur n’a pas non plus à indiquer, dans sa lettre de convocation, les griefs allégués contre le salarié.

La date, l’heure et le lieu de l’entretien.  À noter que l’entretien doit avoir lieu pendant les heures de travail. Ainsi, un salarié à temps partiel ne peut-il être convoqué un jour où il ne travaille pas habituellement.

L’entretien préalable

Participent à l’entretien préalable au licenciement, l’employeur lui-même ou la personne qui a qualité pour licencier, le salarié convoqué, ainsi que le conseiller de celui. Il n’est pas interdit à l’employeur de se faire assister, mais cet assistant ne doit pas être une personne étrangère à l’entreprise. De plus, cette assistance ne doit pas détourner l’entretien de son objet en se transformant en enquête.

  • Articles L. 1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du travail.

 

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