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Nos revendications

 

LES DROITS EXISTANTS ET CEUX À CONQUÉRIR
La rémunération du congé existe dans les entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés seulement à hauteur de 0,08 pour mille de la masse salariale. La loi a prévu que des compléments de salaire puissent être apportés par des dispositions conventionnelles plus intéressantes et par des bourses votées par les comités d’entreprise.

Le salaire est maintenu pour les fonctionnaires.
Pour mieux connaître les différents droits, pour les utiliser, que vous soyez du secteur privé ou public, responsables syndicaux, élus : au CHSCT, au comité d’entreprise, conseillers prud’hommes, etc. n’hésitez pas à consulter la rubrique
Voir textes de base
Pour former tous les syndiqués, les élus et mandatés, les responsables syndicaux, et s’inscrire dans une dynamique de formation syndicale permanente, les droits existants se révèlent insuffisants.

 

C’EST QUOI LES DROITS AUJOURD’HUI ?
Le droit à la formation économique sociale et syndicale existe depuis 1957. Depuis, des avancées ont été obtenues, qui sont le résultat d’initiatives et de luttes menées dans des entreprises, branches et territoires.

 

DES DROITS À CONQUÉRIR
Voici trois principales propositions valables pour le privé comme pour le public, qui pourraient être inscrites dans les cahiers revendicatifs des entreprises et faire l’objet d’initiatives revendicatives à l’entreprise, dans la branche, le territoire et confédéralement.

 

1) Elargir le nombre de bénéficiaires
Tous les salariés ont droit à la formation syndicale. Mais ce droit est théorique. Non seulement un arrêté ministériel limite le nombre de jours disponibles en fonction de la taille de l’établissement, mais de plus, les droits spécifiques liés à des mandats particuliers viennent amputer ce nombre de jours.
Proposition : Contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, le nombre de jours de formation dont bénéficient les salariés ayant des mandats particuliers, ne doit pas s’imputer sur les droits disponibles.

 

2) Prévoir le maintien du salaire intégralement
Aujourd’hui la rémunération du congé existe dans les entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés seulement à hauteur de 0,08 pour mille de la masse salariale.
Proposition : Faire sauter ce verrou et obtenir que, dans tous les cas, le congé soit rémunéré.

 

3) Inciter les employeurs à remplacer les salariés absents dans le cadre de ce congé
Actuellement, à l’entreprise, l’organisation et la charge de travail pèsent négativement sur la possibilité réelle de partir en congé de formation économique, sociale et syndicale, d’autant que celles et ceux qui l’utilisent sont rarement remplacés.
Proposition : Obtenir le remplacement de tout salarié partant en congé formation syndicale. Dans ce cas les dépenses correspondantes des entreprises seraient déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.

 

 

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